| Carbonne (Carbonne) Pont(s) |
Délibération : 17781121(11) |
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Commune : Carbonne Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Carbonne Précisions : Les Etats décident d'obliger l'entrepreneur de ce pont à diminuer le prix de son travail proportionnellement aux simplifications qu'il a faites à l'ouvrage (cordon de 28 pouces au lieu des 36 prévues) et d'imposer 40 000 l. pour cet ouvrage |
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| Carbonne (Carbonne) Pont(s) |
Délibération : 17781201(09) |
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Commune : Carbonne Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Carbonne Précisions : Refus d'accorder à l'entrepreneur du pont les indemnités qu'il réclame du fait de mauvais calculs et de l'augmentation du prix des matériaux |
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