| Carcassonne (Carcassonne) * |
Délibération : 16480317(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le maître de poste y est particulièrement négligent à fournir son écurie en chevaux |
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| Carcassonne (Carcassonne) * |
Délibération : 16480502(07) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les consuls de Carcassonne, Narbonne, Limoux veilleront à ce que les bois descendant sur l'Aude ne paient pas de nouveau le droit déjà payé à Quillan |
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| Carcassonne (Carcassonne//) * |
Délibération : 16480512(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats accordent aux cordeliers et aux minimes de la ville 300 l. à chacun pour les aider à construire leurs maisons |
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| Carcassonne (Carcassonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16480529(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 16480519(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : L'évêque de Carcassonne ayant demandé la révocation de la délib. du 18/03/1655 portant interdiction à son diocèse de se servir du nouveau compoix établi à grands frais, les Etats autorisent son emploi à condition que toutes les communautés soient d'accord |
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| Carcassonne (Carcassonne) Hôpital de la Charité |
Délibération : 16480330(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats accordent 600 l. à cet hôpital, "institué pour retirer les pauvres" |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16480429(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Une des trois anciennes sénéchaussées de la province, affaiblie par la création des sièges de Béziers et de Limoux ; elle serait entièrement ruinée par la création d'un présidial à Albi |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16480505(06) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Nomination du syndic général Pierre de Roux |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16480523(04) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le diocèse d'Albi s'y trouve en partie, l'autre partie étant dans la sénéchaussée de Toulouse |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16480505(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne//) Ville |
Délibération : 16480227(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Lieu de réunion des Etats ; des huissiers y ont signifié des actes à des députés de l'assemblée et ont arrêté l'étapier d'Uzès |
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| Carcassonne (Carcassonne//) Ville |
Délibération : 16480331(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les engagistes de l'équivalent y sont venus négocier le rachat par la province de ce droit |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16480509(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1638 |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16480528(04) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Lieu de réunion des Etats |
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