Carcassonne (Carcassonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16510114(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 16501114(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Narbonne à Carcassonne : des voleurs y commettaient des vols, incendies et meurtres |
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Carcassonne (Carcassonne) Cité |
Délibération : 16501129(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle est maintenue dans son privilège selon lequel la justice du sénéchal et présidial de Carcassonne est administrée dans ladite cité |
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Carcassonne (Carcassonne) Cité |
Délibération : 16510111(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Sera payée en priorité par les deniers saisis sur les habitants de Toulouse |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 16501210(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats lui enjoignent de financer avec son préciput de 1 200 l. le denier tiers dû aux entrepreneurs du pont d'Alzonne |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 16510108(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Pour se payer des sommes dues par Toulouse, le sieur de Roux a fait saisir 3 000 l. dues par le diocèse aux Toulousains |
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Carcassonne (Carcassonne) Pont(s) |
Délibération : 16501216(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Pont à construire près de Verfeil sur le grand chemin de Montauban à Carcassonne et de Toulouse à Castres |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchal |
Délibération : 16501114(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les voleurs arrêtés par le sr de Boutenac sont emprisonnés dans les prisons du sénéchal puis exécutés |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16501112(05) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le pont de Navès sur le Thoré touche aux sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16501105(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Lieu d'une session antérieure des Etats |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16501116(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Lieu où se perçoit arbitrairement le droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16501202(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : La maison de ville recevra en dépôt pour ses archives des extraits des actes les plus importants conservés à l'hôtel de ville de Montpellier |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16501210(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1648 |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16510108(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1647 |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16510112(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1648 |
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