Carcassonne (Carcassonne) * |
Délibération : 16510803(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Un courrier extraordinaire est établi aux frais de la province entre Carcassonne et Montpellier |
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Carcassonne (Carcassonne) * |
Délibération : 16510901(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le greffier de l'Hôtel de ville a osé faire enregistrer l'arrêt du parlement de Toulouse du 16/02/1651 contenant injures et calomnies à l'égard des Etats |
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Carcassonne (Carcassonne) * |
Délibération : 16510909(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Des magistrats de la ville informent sur l'ordre du parlement de Toulouse contre ceux qui imposent dans le diocèse selon les ordres des Etats |
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Carcassonne (Carcassonne//) * |
Délibération : 16511229(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le partisan Dupuy y a fait saisir 1 570 l. sur deux marchands de Montpellier |
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Carcassonne (Carcassonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16520110(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 16511003(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Saisies faites au nom du syndic général de sommes dues à des habitants de Toulouse |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 16511216(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les comtes d'Aubijoux et de Bieule sont priés de loger les gens de guerre ailleurs que dans ce diocèse |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 16520103(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les gens de guerre y ont commis des meurtres, violences et rançonnements |
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Carcassonne (Carcassonne) Hôpital de la Charité |
Délibération : 16511222(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats lui accordent 300 l. |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16511005(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats demandent la création d'un huissier à leur nomination pour cette sénéchaussée |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16520104(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : La reddition de ses comptes doit être faite devant la commission qu'elle nomme à cet effet |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16510812(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16511011(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne//) Ville |
Délibération : 16510830(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Présidial |
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Carcassonne (Carcassonne//) Ville |
Délibération : 16510902(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Présidial |
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Carcassonne (Carcassonne//) Ville |
Délibération : 16511026(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats accordent 1 000 l. aux jésuites de la ville pour les aider à parachever la construction de leur collège et récompenser leurs soins pour "l'avancement de la jeunesse" |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16511122(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1648 |
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Carcassonne (Carcassonne//) Ville |
Délibération : 16511224(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Des gens de guerre y ont été logés alors que les Etats y siègent |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16520108(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Gratifications accordées aux consuls, aux valets des consuls, au concierge, à l'organiste de la paroisse Saint-Michel, aux pères jacobins pour la messe quotidienne célébrée dans leur église, aux religieux et religieuses |
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