Carcassonne (Carcassonne) * |
Délibération : 16610210(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le prévôt du diocèse de Saint-Pons y a amené un voleur et l'y a fait condamner |
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Carcassonne (Carcassonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16610410(20) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 16610212(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Grand chemin de Carcassonne et Lagrasse |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 16610330(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les épices à payer au bureau des finances de Toulouse pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires sont fixées à 193 l. 18 s. |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 16610403(14) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il devra imposer 1 200 l. et 800 l. pour réparer le pont de Carcassonne |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16610318(05) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Place |
Délibération : 16610407(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Une somme de 2 224 l. lui est allouée sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
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Carcassonne (Carcassonne) Pont(s) |
Délibération : 16610403(14) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Vérification à faire des réparations urgentes |
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Carcassonne (Carcassonne) Présidial |
Délibération : 16610201(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Ses officiers doivent rembourser ceux du présidial de Limoux dont les Etats ont obtenu la suppression en décembre 1659 |
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Carcassonne (Carcassonne) Présidial |
Délibération : 16610410(06) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les magistrats rembourseront les acquéreurs des offices du présidial de Limoux dont les Etats demandent la suppression |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16610210(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Participation à des réparations dans le diocèse d'Albi |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16610217(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le syndic général devra ordonner au receveur du diocèse de Castres de ne pas payer les intérêts des créanciers qui n'apporteront pas leurs contrats au greffe du diocèse |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16610218(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le syndic général recevra le compte du syndic du diocèse de Lodève si le diocèse l'exige |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16610318(05) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Son syndic doit assigner l'étapier du diocèse de Carcassonne aux Etats prochains au sujet de l'ustensile aux habitants de Carcassonne |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16610410(17) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : L'état des dettes du diocèse de Mirepoix devra être remis entre les mains du syndic général de la sénéchaussée |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16610403(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16610318(05) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Dépenses faites en 1659 à l'occasion de l'entrée du prince de Conti, de la princesse et d'autres grands seigneurs, et pour les feux de joie célébrant le retour de la paix |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16610402(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats accordent 200 l. à Voisin, habile "opérateur pour la taille" (maladie de la pierre) de la ville, qui soigne gratuitement les pauvres |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16610403(14) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle devra imposer ou emprunter 400 l. pour réparer les pavés du pont |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville, diocèse |
Délibération : 16610410(19) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats approuvent l'imposition de 17 047 l. faite par le diocèse de Carcassonne au profit de Fresche, étapier, provenant du double ustensile pour dédommager les habitants de Carcassonne qui souffrent le logement des gens de guerre passant par étape |
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