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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 16610210(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le prévôt du diocèse de Saint-Pons y a amené un voleur et l'y a fait condamner

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16610410(20)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16610212(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Grand chemin de Carcassonne et Lagrasse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16610330(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les épices à payer au bureau des finances de Toulouse pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires sont fixées à 193 l. 18 s.

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16610403(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il devra imposer 1 200 l. et 800 l. pour réparer le pont de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16610318(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Place
Délibération : 16610407(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Une somme de 2 224 l. lui est allouée sur le fonds de 200 000 l. des garnisons

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16610403(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification à faire des réparations urgentes

Carcassonne (Carcassonne)
Présidial
Délibération : 16610201(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ses officiers doivent rembourser ceux du présidial de Limoux dont les Etats ont obtenu la suppression en décembre 1659

Carcassonne (Carcassonne)
Présidial
Délibération : 16610410(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les magistrats rembourseront les acquéreurs des offices du présidial de Limoux dont les Etats demandent la suppression

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16610210(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Participation à des réparations dans le diocèse d'Albi

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16610217(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le syndic général devra ordonner au receveur du diocèse de Castres de ne pas payer les intérêts des créanciers qui n'apporteront pas leurs contrats au greffe du diocèse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16610218(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le syndic général recevra le compte du syndic du diocèse de Lodève si le diocèse l'exige

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16610318(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Son syndic doit assigner l'étapier du diocèse de Carcassonne aux Etats prochains au sujet de l'ustensile aux habitants de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16610410(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : L'état des dettes du diocèse de Mirepoix devra être remis entre les mains du syndic général de la sénéchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16610403(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16610318(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Dépenses faites en 1659 à l'occasion de l'entrée du prince de Conti, de la princesse et d'autres grands seigneurs, et pour les feux de joie célébrant le retour de la paix

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16610402(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats accordent 200 l. à Voisin, habile "opérateur pour la taille" (maladie de la pierre) de la ville, qui soigne gratuitement les pauvres

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16610403(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle devra imposer ou emprunter 400 l. pour réparer les pavés du pont

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 16610410(19)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats approuvent l'imposition de 17 047 l. faite par le diocèse de Carcassonne au profit de Fresche, étapier, provenant du double ustensile pour dédommager les habitants de Carcassonne qui souffrent le logement des gens de guerre passant par étape