Carcassonne (Carcassonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16620311(06) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 16620227(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Lagrasse ; réparation en cours |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 16620227(21) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il a imposé 1 200 l. l'année dernière pour les réparations du pont de Carcassonne et devra les employer cette année |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16620309(08) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Place |
Délibération : 16620208(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Une somme de 2 224 l. lui est allouée sur les 200 000 l. du fonds des garnisons |
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Carcassonne (Carcassonne) Pont(s) |
Délibération : 16620227(21) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le diocèse de Carcassonne a imposé 1 200 l. l'année dernière pour les réparations du pont de la ville et devra les employer cette année ; la sénéchaussée y contribue pour 800 l. |
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Carcassonne (Carcassonne) Présidial |
Délibération : 16620307(05) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Ses officiers doivent rembourser ceux du présidial de Limoux supprimés par la déclaration du 27/12/1659 |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16620218(14) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : La transaction de 1542 passée par le diocèse d'Albi pour la nomination d'un second syndic a pris prétexte du fait que le diocèse est situé dans cette sénéchaussée et dans celle de Toulouse |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16620227(17) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle nomme des commissaires conjointement avec ceux de la sénéchaussée de Toulouse pour les réparations du pont de bois de Mirepoix et y contribue pour 1 000 l. |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16620301(22) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle a accordé 1 000 l. pour la réparation du pont de Mirepoix, commun avec la sénéchaussée de Toulouse |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16620209(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16620214(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16620218(08) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16620218(09) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16620218(10) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16620218(11) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16620309(07) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16620309(08) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16620309(10) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16620309(12) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16620309(13) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16620227(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16620308(10) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16620218(08) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le prévôt diocésain de Saint-Pons y a conduit un voleur |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16620309(05) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les trois syndics généraux examineront la requête du sieur de La Briffe, prétendant que la province lui doit éviction et garantie pour la non-jouissance des offices de contrôleurs des greffes à Carcassonne, Narbonne et Béziers |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 16620309(08) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : La somme de 2 000 l. destinée à la réparation du pont de la ville n'a pas encore été employée ; un dédommagement a été accordé aux habitants qui ont souffert le logement des gens de guerre en 1658 |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville, diocèse |
Délibération : 16620309(09) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer les sommes nécessaires pour réparer la salle de la maison commune où se tient l'assiette tous les ans |
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