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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16620311(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16620227(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Lagrasse ; réparation en cours

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16620227(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il a imposé 1 200 l. l'année dernière pour les réparations du pont de Carcassonne et devra les employer cette année

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16620309(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Place
Délibération : 16620208(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Une somme de 2 224 l. lui est allouée sur les 200 000 l. du fonds des garnisons

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16620227(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse de Carcassonne a imposé 1 200 l. l'année dernière pour les réparations du pont de la ville et devra les employer cette année ; la sénéchaussée y contribue pour 800 l.

Carcassonne (Carcassonne)
Présidial
Délibération : 16620307(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ses officiers doivent rembourser ceux du présidial de Limoux supprimés par la déclaration du 27/12/1659

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16620218(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La transaction de 1542 passée par le diocèse d'Albi pour la nomination d'un second syndic a pris prétexte du fait que le diocèse est situé dans cette sénéchaussée et dans celle de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16620227(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle nomme des commissaires conjointement avec ceux de la sénéchaussée de Toulouse pour les réparations du pont de bois de Mirepoix et y contribue pour 1 000 l.

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(22)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle a accordé 1 000 l. pour la réparation du pont de Mirepoix, commun avec la sénéchaussée de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620209(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620214(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620218(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620218(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620218(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620218(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620309(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620309(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620309(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620309(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620309(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16620227(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16620308(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16620218(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le prévôt diocésain de Saint-Pons y a conduit un voleur

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16620309(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les trois syndics généraux examineront la requête du sieur de La Briffe, prétendant que la province lui doit éviction et garantie pour la non-jouissance des offices de contrôleurs des greffes à Carcassonne, Narbonne et Béziers

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16620309(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La somme de 2 000 l. destinée à la réparation du pont de la ville n'a pas encore été employée ; un dédommagement a été accordé aux habitants qui ont souffert le logement des gens de guerre en 1658

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 16620309(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer les sommes nécessaires pour réparer la salle de la maison commune où se tient l'assiette tous les ans