Carcassonne (Carcassonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16630203(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 16630122(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Lagrasse ; réparations |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 16630122(08) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il contribuera pour 1 200 l. aux réparations des ponts de la Vitarelle et d'Alzau |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16621228(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Place |
Délibération : 16630102(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Une somme de 2 224 l. lui est allouée sur les 200 000 l. du fonds des garnisons |
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Carcassonne (Carcassonne) Pont(s) |
Délibération : 16621228(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les réparations n'ont pas encore été adjugées par le diocèse |
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Carcassonne (Carcassonne) Pont(s) |
Délibération : 16630122(18) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les 2 000 l. imposées l'année dernière par le diocèse et la sénéchaussée doivent être employées à sa réparation |
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Carcassonne (Carcassonne) Présidial |
Délibération : 16630130(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : L'une des cours dans lesquelles l'édit de mars 1639 a créé deux offices de conseillers honoraires ayant voix délibérative en toute cause, tant civile que criminelle, et ayant rang immédiatement après les 4 anciens conseillers |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16630122(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Pour les élections aux Etats généraux, la sénéchaussée de Béziers députe séparément |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16630122(16) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle impose 2 000 l. pour pourvoir à la construction de 2 arches de pierre, l'une à l'entrée, l'autre à la sortie, destinées à appuyer le pont de bois de Mirepoix en cours de réparation |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16630122(19) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la passation du bail des réparations du pont de Castres pour lesquelles Castres imposera 240 l. et le diocèse 1 200 l. ; celui-ci avancera en outre 3 000 l. remboursables par la sénéchaussée |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 16630129(09) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle contribue à la réparation du pont de bois de Mirepoix conjointement avec la sénéchaussée de Toulouse |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16621223(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16621228(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630103(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630108(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630115(01) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630115(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630115(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630122(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630123(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630131(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16630122(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16630201(09) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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