Carcassonne (Carcassonne) * |
Délibération : 17171211(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Députation aux Etats |
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Carcassonne (Carcassonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17180216(28) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17180115(02) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Narbonne à Carcassonne ; réparations |
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Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17180115(05) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Grand chemin de Narbonne à Carcassonne ; terres expropriées pour sa construction |
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Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17180216(12) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Limoux ; réparations |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17180115(03) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Réparation des chemins de traverse |
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Carcassonne (Carcassonne) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 17180216(12) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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Carcassonne (Carcassonne) Fabrique(s) |
Délibération : 17180105(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les fabricants de Lodève, Carcassonne et Saint-Pons, auxquels la province accorde 5 l. par pièce de draps londrins tirant trente aunes, ont fait fabriquer pendant l’année 1717 4 791 pièces ; il leur est accordé 23 955 l. |
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Carcassonne (Carcassonne) Pont(s) |
Délibération : 17180115(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Réparations (bail passé par les commissaires du diocèse de Carcassonne le 17/05/1717) |
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Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17180214(06) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 17180211(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Autrefois, les Etats accordaient une gratification annuelle à l'académie du sr de Plateville |
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Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 17180212(04) |
Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Rétablissement de l'ordre ancien de députation aux Etats, malgré l'arrêt du 11/09/1717 créant des maires, lieutenants de maire et consuls en titre |
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