| Carcassonne (Carcassonne) * |
Délibération : 17781203(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Ses fabricants ont présenté un mémoire demandant l'entière liberté de vendre partout où ils peuvent trouver leur plus grand avantage |
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| Carcassonne (Carcassonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17781207(07) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17781119(09) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis ; divisé en trois parties : de Carcassonne à Limoux, de Limoux à Alet et d'Alet au parc de Couiza |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17781126(04) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Prouile, où se trouve le pont de Rebenty |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17781202(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Limoux à Castelnaudary ; imposition de 5 000 l. par la sénéchaussée de Carcassonne pour les travaux |
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| Carcassonne (Carcassonne) Communauté |
Délibération : 17781031(06) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats admettent en qualité de second député de cette communauté le sieur Albarel, avocat, malgré les prétentions du sieur Alboise, aussi avocat |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17781112(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il propose des ouvrages pour éviter les inondations dues au rehaussement des eaux du Fresquel à la traversée du Canal, et pour rapprocher le Canal de la ville |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17781114(08) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il est autorisé à emprunter 12 000 l. pour les travaux de la partie du chemin du Pont-Rouge à Villegailhenc, passant par Villemoustaussou (la partie allant à Conques est terminée) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17781119(08) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Ligne de la poste de Montpellier à Toulouse, divisée en trois départements, le troisième dans le diocèse de Carcassonne ; adjudication aux sieurs Moureau et Eustache |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17781124(06) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les 21 ponts du diocèse sont en bon état |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17781202(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Tous les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ayant profité à leur tour des 3 000 l. destinées aux chemins de traverse, c'est à nouveau le tour de celui de Carcassonne |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17781205(14) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : M. de Gensanne y a trouvé quelques indices de charbon de terre |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17781205(17) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Où est située la terre de La Caunette, appartenant à M. de Blauzac de Pène qui a obtenu la permission d'y établir une forge et l'adjudication des forêts royales de la Montagne Noire |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17781205(23) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Demande de remise de taille pour surcharge d'allivrement de plusieurs communautés en raison des abandons |
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| Carcassonne (Carcassonne) Port |
Délibération : 17781112(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Son commerce profitera du rapprochement du Canal ; un bassin sera construit entre la porte des Carmes et la métairie de Saint-Jean |
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| Carcassonne (Carcassonne) Route(s) |
Délibération : 17781202(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis, à la charge de la province |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17781110(16) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Imposition en faveur de celui qui a vérifié les registres consulaires des lieux d'étape, port et reliure : 270 l. pour 42 journées du sieur Feau |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17781119(08) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Ligne de poste dans cette sénéchaussée : 1 927 l. 5 s. allouées au trésorier de la Bourse, paiement des entrepreneurs du premier bail, imposition de 60 000 l. pour l'entretien et de 9 563 l. 2 s. 9 d. pour les indemnités de l'avenue de Pézenas |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17781121(07) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle contribue par son préciput aux réparations du pont de Calmont sur le Grand Hers |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17781124(06) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Etat détaillé des 398 ponts |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17781126(04) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Etat des travaux faits aux ponts qui sont à la charge de la sénéchaussée et des diocèses, mais dont les préciputs réunis ne suffisent pas à la dépense de leur construction |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Sa limite avec celle de Toulouse est située à la pyramide de Prouille |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Travaux sur les ponts de la sénéchaussée : impos. de 50 000 l. pour le préciput, vérification d'autres ponts, autorisation de baux, démolition de la porte de Saint-Pons du côté de Castres, gratification de l'inspecteur du chemin d'Albi à St-Pons |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Emploi des 10 000 l. consacrées par la sénéchaussée au remboursement de ses créanciers et décision de faire un nouveau fonds identique l'année prochaine |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(04) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Clôture du compte des impositions particulières de 1777 de la sénéchaussée, par le trésorier de la Bourse ; il est dû à ce dernier 971 l. et il sera fait un moins-imposé de 19 461 l. 11 s. 8 d. du reliquat des comptes de feu le sieur Mazade |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : La sénéch. de Carcassonne donne pouvoir au syndic général Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des dettes des créanciers qui le réclameraient et de faire les sommations aux créanciers qui seraient dans le cas d'être remboursés |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(21) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Suivant son exemple, la sénéchaussée de Toulouse demande que les préciputs des diocèses pour les ponts et les chaussées destinées à contenir les rivières soient portés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l. |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17781205(24) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Estimant que la province et les sénéchaussées sont surchargées par la construction des ponts, elle demande que le préciput des diocèses passe de 2 400 à 4 000 l. |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17781110(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 17781107(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le corps de ses fabricants obtient la remise du tiers de son vingtième d'industrie |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 17781112(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle demande que l'on profite des modifications à apporter au passage du Fresquel à travers le Canal pour rapprocher ce dernier de la ville, comme le proposait Basville en 1697 |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville, diocèse |
Délibération : 17781110(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats approuvent l'imposition par le diocèse de Carcassonne de 300 l. par an pendant 6 ans pour les écuries & grenier à foin de la maréchaussée, & 210 l. pour le logement d'un brigadier (60 l.) & de 3 cavaliers (50 l. chacun) |
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