| Carcassonne (Carcassonne) * |
Délibération : 17791221(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les arceaux des fondations des maisons sur les quais de Toulouse seront en pierre de Carcassonne |
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| Carcassonne (Carcassonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17800103(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17791216(13) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Narbonne à Carcassonne par le Minervois ; le diocèse de Narbonne est autorisé à emprunter 33 943 l. pour ce chemin |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17791216(15) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Saissac via le Foiral jusqu'à la limite du diocèse de Lavaur située au Plan del Four ; il ouvre une communication avec la plaine de Revel, donnant un débouché pour les grains qui abondent dans cette plaine et pour les vins de Carcassonne |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17791216(16) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Villegailhenc ; le diocèse de Carcassonne a déjà emprunté 12 000 l. pour sa construction ; l'emprunt de 6 500 l. de plus lui est refusé jusqu'à délibération de l'assiette |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17791218(12) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Mirepoix à Carcassonne (le diocèse de Mirepoix établira une liaison avec le chemin de Limoux à Castelnaudary) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17791221(09) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Prouille ; le diocèse de Carcassonne l'a fait construire et les Etats ont financé la construction d'un pont sur le Rebenty |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17791204(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il expose la triste situation des ouvriers et demande une modération du vingtième pour le diocèse en plus de celle accordée aux fabricants ; refus des Etats |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17791211(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Contribution du diocèse au projet de détournement du Canal vers la ville de Carcassonne ; projet d'aqueduc faisant passer le cours du Fresquel sous le Canal ; estimation des moulins de cette rivière qui doivent être détruits |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17791214(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le premier département de la grande ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne s'y trouve |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17791216(12) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : La nouvelle route de Revel à Carcassonne par Saissac et Montolieu s'étend sur 6 600 toises depuis Revel jusqu'au Plo d'Elfous, situé près du bois de l'Alquiès, communauté des Cammazes, où se trouvent les limites des diocèses de Lavaur et de Carcassonne |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17791216(15) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il est autorisé à emprunter 20 000 l. pour construire la seconde partie du chemin de Saissac, via le Foiral jusqu'à la limite du diocèse de Lavaur |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17791216(16) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Refus à ce diocèse d'emprunter 6 500 l. pour les travaux du chemin de Carcassonne à Villegailhenc jusqu'à la délibération de l'assiette, mais consentement à l'imposition de 6 128 l. 1 s. 5 d. pour les indemnités & de 340 l. sur 6 ans pour entretien |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17791229(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il a profité cette année des 3 000 l. accordées par la sénéchaussée pour les chemins de traverse |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17791230(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Tous ses ponts sont en bon état |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17800103(29) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats sollicitent pour plusieurs de ses communautés une remise de taille pour les abandons |
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| Carcassonne (Carcassonne) Fabrique(s) |
Délibération : 17791204(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Ses fabricants exposent la triste situation de leur commerce due à la défense qui leur est faite de vendre leurs draps aux étrangers & du bas prix qui leur est donné par les négociants de Marseille ; décharge des 2/3 de leur vingtième, ramené à 3 310 l. |
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| Carcassonne (Carcassonne) Lieu d'étape |
Délibération : 17791231(11) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Moulin du Roi |
Délibération : 17791211(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Situé dans un faubourg, il peut à peine suffire aux habitants de la ville et ne saurait être utilisé par ceux de Pennautier, si on détruisait leur moulin |
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| Carcassonne (Carcassonne) Pont(s) |
Délibération : 17791214(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Des clayonnages ont été faits dans l'Aude en amont du pont de Carcassonne |
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| Carcassonne (Carcassonne) Port |
Délibération : 17791211(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Ses commerçants, divisés en 5 corps, consentent qu'un droit de 2 s. par quintal poids de marc soit prélevé sur les marchandises importées ou exportées par ce port jusqu'à concurrence des 80 000 l. de leur contribution au détournement du Canal |
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| Carcassonne (Carcassonne) Route(s) |
Délibération : 17791214(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne au Roussillon ; c'est la troisième partie de la ligne de poste de la sénéchaussée de Carcassonne après la grande ligne |
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| Carcassonne (Carcassonne) Route(s) |
Délibération : 17791216(12) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter en 6 ans 175 000 l. pour ouvrir la route de Revel à Carcassonne ; il demande un arrêt du Conseil nécessaire pour "ouvrir et essarter" la forêt royale de l'Eguille afin d'y assurer la sûreté des voyageurs |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17791214(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Travaux sur la grande ligne de poste qui forme trois routes différentes : la principale est le grand chemin de Montauban au Saint-Esprit, la 2e va de Narbonne au Roussillon, la 3e de Carcassonne au Mont-Louis, avec embranchement vers le dioc. de Mirepoix |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17791216(07) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle a fourni son préciput pour les réparations du pont de Calmont |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17791221(09) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Rapport sur l'état des ponts qui y sont situés et pour lesquels la province doit contribuer |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17791228(12) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Construction de divers ponts dont l'évaluation excède les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17791229(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Sa limite avec celle de Toulouse se trouve à la Pyramide de Prouille |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17791229(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle s'est chargée de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise dans la sénéchaussée de Toulouse |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17791229(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle imposera 50 269 l. 10 s. 5 d. pour les travaux à faire à 14 différents ponts |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17791230(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Etat des ponts de cette sénéchaussée et exhortation aux diocèses d'y faire travailler au plus tôt |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17791230(12) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Imposition des frais de ceux qui ont vérifié les registres d'étape (6 l. la journée) : 270 l. à Feau pour 42 jours + 18 l. de reliure & port |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17791231(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : La grande ligne du Pont-Saint-Esprit jusqu'à Montauban est à la charge de la province, qui affecte 60 000 l. à la sénéchaussée de Nîmes, autant à celle de Carcassonne, et 70 000 l. à celle de Toulouse (*12) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17791209(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 17791211(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Projet de rapprochement du cours du Canal de la ville |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville, diocèse |
Délibération : 17791209(09) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le diocèse est autorisé à imposer 69 l. 9 s. 8 d. pour le tiers le concernant de 208 l. 9 s. pour la fourniture en bois et chandelles aux troupes en garnison à Carcassonne |
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