| Carcassonne (Carcassonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17820107(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17811215(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Narbonne à Carcassonne par le Minervois (entretien) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17811215(07) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Prouille à Carcassonne (entretien) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17811215(16) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats approuvent les travaux sur les 3 chemins qui font partie de la route de la poste dans cette sénéchaussée (partie de celui de Montauban au St-Esprit, de Narbonne au Roussillon & de Carcassonne à Mont-Louis avec un embranchement jusqu'à Bélesta) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17811215(19) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Troisième route faisant partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne ; entretien et supplément d'indemnité à l'héritière d'un propriétaire exproprié ; la 1ère partie va de Carcassonne à Limoux |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17811222(06) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 8 696 l. 19 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises et des maisons détruites à l'occasion de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17811222(20) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Montréal jusqu'à l'extrémité du diocèse de Carcassonne près de La Force ; 1ère partie de Carcassonne à Saissac : entretien ; de Carcassonne à Villalier et Villegly : entretien |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17820103(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Revel à Carcassonne ; le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un emprunt de 24 000 l. pour la construction de la première partie de ce chemin |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17811222(20) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la 2e partie du chemin de Saissac, 25 000 l. pour l'achat du moulin de Rives sur le Fresquel, & à imposer 8 434 l. pendant 6 ans (entretien de chem. & de ponts) & 8 039 l. 4 s. 11 d. (indemnités) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17811222(21) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Compte rendu de l'état des ponts à sa charge ; seul celui de Lagrasse est en mauvais état, mais il est inutile de le remplacer |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17811229(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il fait partie des 6 diocèses qui ont perdu entièrement leurs récoltes & pour lesquels les Etats ont demandé un secours extraordinaire ; 100 000 l. leur seront accordées sur les 550 000 destinées aux indemnités |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17820107(11) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats sollicitent un secours pour plusieurs communautés de ce diocèse |
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| Carcassonne (Carcassonne) Fabrique(s) |
Délibération : 17811228(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats acceptent de continuer la remise des 2 tiers des vingtièmes des corps des fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian ( 8 578 l.), mais refusent de l'accorder aux ouvriers des fabricants de Carcassonne |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17811211(12) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats approuvent les impositions faites et à faire par les diocèses de la sénéchaussée pour la construction ou le loyer des casernes de la maréchaussée |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17811215(04) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle a fait le 28/02/1746 un règlement indiquant que c'est aux particuliers à faire construire des ponts plats sur les fossés faits ou recreusés le long des chemins pour rétablir la communication avec leurs propriétés |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17811215(16) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats approuvent les travaux sur les 3 chemins qui font partie de la route de la poste dans cette sénéchaussée (partie de celui de Montauban au St-Esprit, de Narbonne au Roussillon & de Carcassonne à Mont-Louis avec un embranchement jusqu'à Bélesta) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17811220(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Imposition de diverses sommes pour 14 ponts que les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne ne suffisent pas à payer |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17811222(21) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Compte rendu de l'état des ponts à la charge des diocèses de la sénéchaussée ; ceux-ci sont exhortés à faire procéder au plus vite aux réparations ; l'inspecteur de celui de Mirepoix doit remettre au plus vite l'état des ponts du diocèse |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17811231(19) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17820102(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Puylaurens veut construire un chemin vers Soual, divisé ensuite en 2 branches, l'une vers Saix joignant le chemin vers Castres construit par le dioc. de Castres, l'autre par Labruguière & Mazamet joignant le chem. Béziers/Albi ouvert par la sén. de Carc. |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17820102(07) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : La sénéchaussée de Toulouse charge les sieurs de Lafage et de Saget de s'informer sur l'utilité de la participation demandée par la sénéchaussée de Carcassonne à la construction des ponts de Rigautou & de la Molière, mitoyens entre les 2 sénéchaussées |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17820102(09) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle demande à celle de Toulouse de participer au financement de la construction des ponts de Rigautou et de la Richarde sur le Thoré, à la limite entre les deux sénéchaussées, et du pont de la Molière sur l'Arnette |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17820103(16) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : La commission de vérification des impositions des diocèses a été informée des décisions prises par les diocèses de cette sénéchaussée en exécution de la délibération du 05/01/1781 sur les dettes des diocèses |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17811211(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 17811201(06) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le précédent de la délibération du 31/10/1778 prise pour l'entrée d'Albarel comme second député de cette ville est invoqué au sujet de l'admission des fils de famille dans l'assemblée |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville, diocèse |
Délibération : 17811211(07) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer 62 l. 6 s. 6 d. pour le tiers le concernant de 186 l. 19 s. 6 d. pour la fourniture du bois et chandelles aux régiments qui ont passé à Carcassonne en 1779 et 1780 et au corps de garde de la bourgeoisie |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville, diocèse |
Délibération : 17811211(12) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le diocèse de Carcassonne a imposé 5 190 l. pour les réparations de la caserne de la brigade de maréchaussée |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville, diocèse |
Délibération : 17820104(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Ils demandent, conjointement avec les corps de commerce, la construction d'un aqueduc pour faire passer le Fresquel sous le Canal & le rapprochement du Canal près de Carcassonne ; ces ouvrages étant dispendieux, ils sont renvoyés à des temps plus heureux |
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