| Carcassonne (Carcassonne) * |
Délibération : 17821221(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Ses fabricants et ceux de Clermont, St-Pons & St-Chinian obtiennent à nouveau une modération des deux tiers de leur quotité des rôles de vingtièmes d'industrie |
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| Carcassonne (Carcassonne) * |
Délibération : 17821228(06) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les députés à la Cour et l'archevêque de Narbonne demanderont à nouveau au ministre des Finances d'accorder un secours considérable sur la crue du sel pour la construction d'un aqueduc sur le Fresquel et le rapprochement du Canal près de Carcassonne |
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| Carcassonne (Carcassonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17821230(04) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17821205(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : La pyramide Saint-Rome marque le début du premier département du chemin de la poste, dans le diocèse de Carcassonne, finissant à 600 toises entre Moux et Carcassonne |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17821205(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Dans la sén. de Carcassonne, le chemin de la poste comprend 3 routes : partie du chem. de Montauban à Pont-St-Esprit ; chem. de Narbonne au Roussillon ; chem. de Carcassonne à Mont-Louis avec 1 embranchement qui, traversant la plaine de Sault va à Bélesta |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17821205(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis (troisième route du chemin de la poste) : imposition ordin. de 15 000 l. pour l'entretien jusqu'à Couiza & la construction d'un aqueduc sous le chemin à Alet ; plan & devis pour prolonger le chemin jusqu'à Espéraza & Mont-Louis |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17821207(08) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Saint-Pons à Carcassonne ; le diocèse de Saint-Pons est autorisé à faire un nouvel emprunt de 2 600 l. pour les avenues du pont de Ferrals, sur ce chemin |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17821214(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : La construction d'un chemin entre Mirepoix et Villefranche-de-Lauragais assurera une communication vers Auterive, Carcassonne et Limoux |
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| Carcassonne (Carcassonne) Cité |
Délibération : 17821224(07) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Sont exemptées de l'équivalent : Beaucaire pendant la tenue de la foire, la cité de Carcassonne, la châtellenie de Lastours-Cabardès et la terre privilégiée [Chalabre] dans le diocèse de Mirepoix |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17821207(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il est autorisé à imposer chaque année les intérêts de la somme de 38 000 l. qui reste due au sieur Moulis pour l'achat du moulin de Rouzilhes sur le Fresquel pour le détruire (selon l'arrêt du Conseil du 07/08/1775) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17821217(04) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Tous ses ponts sont en bon état, sauf ceux de Lagrasse et de Montolieu |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17821228(36) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il fait partie des diocèses dont certaines communautés souffrent d'abandon de biens et pour lesquels les Etats sollicitent une remise de taille |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17821207(30) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Compte rendu des ouvrages faits aux ponts dont la dépense excède les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17821212(15) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le sieur Feau y a vérifié les registres des lieux d'étape pendant 42 jours à 6 l. par jour, soit 270 l., reliure et port compris |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17821217(04) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de cette sénéchaussée |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17821223(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Labruguière recevra de grands avantages, de même que Mazamet, Puylaurens et la Montagne Noire, de leur communication avec Lavaur et Toulouse, et pour ces deux villes, avec le chemin que la sénéchaussée de Carcassonne a fait ouvrir de Béziers à Albi |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17821223(10) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Compte rendu des travaux faits et à faire à ses chemins et à ses ponts |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17821228(37) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Nomination comme directeur des travaux publics du sieur Ducros en remplacement du sieur Garipuy, décédé |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17821130(04) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17821130(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville, diocèse |
Délibération : 17821130(06) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il est autorisé à imposer 300 l./an à partir de 1782 pour 8 ans pour le tiers le concernant du logement des troupes casernées à Carcassonne |
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