| Carcassonne (Carcassonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17890221(16) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Canal |
Délibération : 17890205(25) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Sa construction, pour rapprocher le Canal royal de Carcassonne, a été délibérée le 21/12/1786 ; travaux commencés dans le lit du Fresquel et dans le port de la ville |
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| Carcassonne (Carcassonne) Carrière(s) |
Délibération : 17890218(30) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Aux environs de la ville ; elles ont fourni les pierres nécessaires aux réparations du pont de Toulouse |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17890203(10) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Chemin des Romains de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram ; continuation des ouvrages |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17890205(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne vers Montolieu et Saissac ; il présente des difficultés, notamment dans la traversée de Montolieu |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17890205(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Castres par le bourg de Cuxac-Cabardès ; le diocèse de Carcassonne est autorisé à en achever la construction |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17890207(13) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Revel à Carcassonne (continuation de la seconde partie) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Chemin(s) |
Délibération : 17890215(09) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Castres, il passera le ruisseau de Trapel et la Dure sur des ponts à construire |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890124(08) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Son syndic a été chargé par l'assiette de demander la construction d'un aqueduc sous lequel on ferait passer les eaux du ruisseau de Corneille, près de Sainte-Eulalie ; le sieur Ducros fera les vérifications nécessaires |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890127(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il est autorisé à imposer pour l'impression du procès-verbal de l'assiette 428 l. 10 s. |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890127(04) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les Etats l'autorisent à imposer diverses sommes pour les fournitures faites aux corps de garde des troupes du roi en 1787, pour classer les archives et pour réparer les casernes de la maréchaussée |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890127(09) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il forme un des 3 départements de la grande ligne de poste dans la sénéch. de Carcassonne, de la pyramide de Saint-Rome (limite entre les dioc. de St-Papoul & de Carcassonne) à celle de Bouzigues (limite entre les dioc. d'Agde & de Montpellier) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890205(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il propose un nouveau tracé de chemin entre Carcassonne, Montolieu et Saissac, l'ancien étant incommode ; cela nécessiterait la construction d'un nouveau pont sur la Durre ; les Etats ordonnent d'en vérifier l'utilité |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890205(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les motifs qui ont conduit la dernière assemblée à différer l'exécution des deux dernières parties du chemin de Carcassonne à Castres par Cuxac ne subsistant plus, les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à le construire |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890205(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il est autorisé à imposer 7 965 l. 3 s. 9 d. pour indemniser les propriétaires de maisons à démolir dans le faubourg de Saissac pour les chemins de Revel et de Castres et pour la coupure du ruisseau de Saint-Foure |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890205(25) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il contribue, conjointement avec la province et la ville, au financement du canal de Carcassonne |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890207(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Tous ses ponts sont en bon état, sauf celui de Lagrasse |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890209(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il demande et obtient une réduction du 20e d'industrie pour le petit nombre de négociants & d'artisans qui ne sont pas ruinés ou qui n'ont pas émigré à cause de la mévente des draps pour le Levant (guerre de la Porte contre l'Empire & la Russie) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890215(08) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il profitera cette année des 3 000 l. accordées annuellement par la sénéchaussée de Carcassonne à un diocèse pour les chemins de traverse (selon la délibération du 26/12/1766) |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890215(09) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Il a obtenu le secours de la sénéchaussée pour la construction des ponts de Villegailhenc sur le ruisseau de Trapel et de Cuxac-Cabardès sur la Dure |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890217(01) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le roi a accordé aux députés à la Cour un arrêt du Conseil pour l'établissement déterminé par le diocèse de Carcassonne et consenti par les Etats d'une caisse de prêt en faveur des communautés |
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| Carcassonne (Carcassonne) Diocèse |
Délibération : 17890221(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Demande dans le cahier de doléances de remise sur la taille pour les communautés du diocèse surchargées dans leur allivrement |
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| Carcassonne (Carcassonne) Fabrique(s) |
Délibération : 17890218(32) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Ses négociants-fabricants ont présenté un mémoire pour réclamer la suppression des droits qui gênent la fabrication des draps ; ils souhaitent des traités de commerce avec le Portugal et la Russie, pour ne pas payer plus que les draps anglais & hollandais |
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| Carcassonne (Carcassonne) Pont(s) |
Délibération : 17890127(09) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Une partie des parapets a été détruite par le "feu du ciel" en août 1788 et doit être réparée |
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| Carcassonne (Carcassonne) Route(s) |
Délibération : 17890128(17) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Route de la poste de Carcassonne à Mont-Louis, à laquelle on forme un embranchement de Bélesta vers Able |
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| Carcassonne (Carcassonne) Route(s) |
Délibération : 17890128(18) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis ; entretien annuel de la partie jusqu'au parc de Couiza, travaux au-delà du parc |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17890127(09) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Compte rendu des travaux faits et à faire au grand chemin de la poste dans son étendue |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17890128(17) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Routes de la poste qui y sont situées ; rapport sur les travaux de celle de Narbonne au Roussillon |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17890128(21) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Compte rendu des travaux des ponts à la construction desquels la province fait travailler dans l'étendue de la sénéchaussée |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17890207(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Etat des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17890215(09) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle imposera 22 000 l. pour la construction ou les réparations de ponts dont le préciput des diocèses et des communautés a été rempli |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17890216(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les épreuves de la carte routière de cette sénéchaussée, gravée par Berthault, sont attendues et seront corrigées par le sieur Ducros |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17890218(07) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée |
Délibération : 17890221(03) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Le département de la sénéchaussée de Carcassonne sera provisoirement réuni à celui de la sénéchaussée de Toulouse, avec transport des pouvoirs de Montferrier, démissionnaire, à Puymaurin, qui pourra se faire aider comme il l'entendra |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17890127(02) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 17890215(08) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : * |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 17890127(04) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Fournitures faites aux corps de garde des troupes du roi en 1787 ; classement des archives du diocèse que le transfert dans un bâtiment neuf a désorganisées ; réparation des casernes de la maréchaussée |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 17890205(25) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Travaux dans l'emplacement du port de la ville, au voisinage de la porte dite de Toulouse, pour la construction du canal qui la rapprochera du Canal royal, au financement duquel elle contribue |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 17890209(05) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Les fabricants de draps demandent une modération de leur taxe de vingtième d'industrie et souhaitent qu'elle soit répartie entre leurs membres au lieu d'être rejetée en totalité sur leur corps ; les Etats les renvoient au diocèse |
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| Carcassonne (Carcassonne) Ville |
Délibération : 17890214(08) |
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Commune : Carcassonne Département : 11 Diocèse : Carcassonne Communauté : Carcassonne ville basse Précisions : Elle a dépensé 650 l. pour loger quatre officiers généraux |
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