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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Castelnau-de-Bonnefons (Castelnau de Bonnefons)
Baronnie		 Délibération : 17611026(01)
Commune : Castelnau-de-Lévis
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Castelnau de Levy ou de Bonnafoux
Précisions : Examen du titre de propriété du marquis de Crussol-Saint-Sulpice
Castelnau-de-Bonnefons (Castelnau de Bonnefons)
Baronnie		 Délibération : 17611029(01)
Commune : Castelnau-de-Lévis
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Castelnau de Levy ou de Bonnafoux
Précisions : Le titre de propriété du marquis de Crussol est reconnu valide