Castelnaudary (Castelnaudary) * |
Délibération : 17811213(11) |
Commune : Castelnaudary Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Castelnaudary Précisions : Les pavés de Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte forment la 11e partie de l'entretien de la 2e division du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse |
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Castelnaudary (Castelnaudary) Chemin(s) |
Délibération : 17811213(11) |
Commune : Castelnaudary Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Castelnaudary Précisions : Fin de la 9ème partie (pour l'entretien : gravelage), commençant à la plaine de Montferrand, de la 2ème section du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, et début de la 10e partie (gravelage) jusqu'à la pyramide de Saint-Rome |
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Castelnaudary (Castelnaudary) Chemin(s) |
Délibération : 17811215(07) |
Commune : Castelnaudary Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Castelnaudary Précisions : De Castelnaudary à Limoux, passant dans les enclaves du diocèse de Mirepoix entre Villasavary et Prouille, et de Castelnaudary à Mirepoix |
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Castelnaudary (Castelnaudary) Chemin(s) |
Délibération : 17811222(14) |
Commune : Castelnaudary Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Castelnaudary Précisions : Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter de nouveau 13 800 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux (valeur totale du chemin estimée à 103 800 l.) |
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Castelnaudary (Castelnaudary) Chemin(s) |
Délibération : 17811222(15) |
Commune : Castelnaudary Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Castelnaudary Précisions : Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 4 ans 460 l. pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Mirepoix et 1 375 l. 4 s. 1 d. pour l'indemnité des terres prises à cause du chemin de Castelnaudary à Limoux |
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Castelnaudary (Castelnaudary) Chemin(s) |
Délibération : 17820102(01) |
Commune : Castelnaudary Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Castelnaudary Précisions : De Castelnaudary à Lavaur ; 4 parties données à l'entretien (2 de Castelnaudary à la Montagne Noire, la 3e de Lemmarsse à Revel, la 4e de Revel à Puylaurens) ; ouvrages neufs : achèvement du pont sur le Laudot ; partie de chemin vers le ravin de la Conque |
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Castelnaudary (Castelnaudary) Route(s) |
Délibération : 17820102(02) |
Commune : Castelnaudary Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Castelnaudary Précisions : Le pont d'Ensarny, dans le diocèse de Mirepoix, doit être construit par la sénéchaussée de Toulouse pour perfectionner la route qu'on a ouverte entre Castelnaudary et Limoux |
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Castelnaudary (Castelnaudary) Ville |
Délibération : 17811201(06) |
Commune : Castelnaudary Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Castelnaudary Précisions : Arrêt du Conseil du 07/07/1780 portant (article IV) que les gradués ne peuvent concourir pour la place de premier consul qu'autant qu'ils auront exercé pendant 10 ans les fonctions d'avocat |
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