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Délibérations

Lieux



Castelnaudary (Castelnaudary)
*
Délibération : 17811213(11)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Les pavés de Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte forment la 11e partie de l'entretien de la 2e division du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse

Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17811213(11)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Fin de la 9ème partie (pour l'entretien : gravelage), commençant à la plaine de Montferrand, de la 2ème section du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, et début de la 10e partie (gravelage) jusqu'à la pyramide de Saint-Rome

Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17811215(07)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : De Castelnaudary à Limoux, passant dans les enclaves du diocèse de Mirepoix entre Villasavary et Prouille, et de Castelnaudary à Mirepoix

Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(14)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter de nouveau 13 800 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux (valeur totale du chemin estimée à 103 800 l.)

Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(15)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 4 ans 460 l. pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Mirepoix et 1 375 l. 4 s. 1 d. pour l'indemnité des terres prises à cause du chemin de Castelnaudary à Limoux

Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17820102(01)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : De Castelnaudary à Lavaur ; 4 parties données à l'entretien (2 de Castelnaudary à la Montagne Noire, la 3e de Lemmarsse à Revel, la 4e de Revel à Puylaurens) ; ouvrages neufs : achèvement du pont sur le Laudot ; partie de chemin vers le ravin de la Conque

Castelnaudary (Castelnaudary)
Route(s)
Délibération : 17820102(02)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Le pont d'Ensarny, dans le diocèse de Mirepoix, doit être construit par la sénéchaussée de Toulouse pour perfectionner la route qu'on a ouverte entre Castelnaudary et Limoux

Castelnaudary (Castelnaudary)
Ville
Délibération : 17811201(06)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Arrêt du Conseil du 07/07/1780 portant (article IV) que les gradués ne peuvent concourir pour la place de premier consul qu'autant qu'ils auront exercé pendant 10 ans les fonctions d'avocat