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Délibérations

Lieux



Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(07)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : De Limoux à Castelnaudary : imposition par le diocèse de 370 l. pendant 5 ans (entretien entre la rivière de Lauraguel et le ruisseau de Routairol)

Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17821212(11)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : De la plaine de Montferrand à Castelnaudary et de Castelnaudary à Lasbordes ; 11e et 13e parties du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse donnée à l'entretien

Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17821212(11)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : La 12e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse donnée à l'entretien comprend les pavés de Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte

Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17821214(03)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : De Mirepoix à Castelnaudary : indemnités à payer par le diocèse de Mirepoix

Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17821214(03)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Chemin de Mirepoix à Villefranche-de-Laur., demandé par le dioc. de Mirepoix, avec 3 embranchements (vers Belpech, vers le chemin de Fanjeaux en longeant la Vixiège, vers la jonction avec le chemin projeté par le comté de Foix de Pamiers à Castelnaudary)

Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17821217(07)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : De Castelnaudary à Limoux ; il reste à engraver une partie à l'extrémité de la communauté de La Force, ce qui donnera la communication de Limoux à Prouille, au chemin de Mirepoix, & à celui de la poste ; reste aussi à finir le remblai de la côte de Villa

Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17821223(01)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : De Castelnaudary à Lavaur, 5e chemin à la charge de la sénéchaussée de Toulouse ; entretien et ouvrages neufs ; première partie de Castelnaudary au pont de Fresquel

Castelnaudary (Castelnaudary)
Chemin(s)
Délibération : 17821228(22)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Le pont de Villasavary, presque achevé, est situé sur le ravin qui traverse le chemin que le diocèse de Saint-Papoul fait construire de Castelnaudary à Limoux

Castelnaudary (Castelnaudary)
Ville
Délibération : 17821219(05)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Elle propose ainsi que Toulouse de faire un emprunt pour financer les travaux destinés à rendre praticable le grau d'Agde, à rembourser sur le fonds imposé ordinaire de 12 000 l.