AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Lieux



Castelsarrasin (Castelsarrasy)
Bureau de douane
Délibération : 16480317(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Il relève de la compétence de M. de Breteuil

Castelsarrasin (Castelsarrasy)
Bureau de douane
Délibération : 16480320(04)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : L'intendant Breteuil promet de renvoyer au Conseil les plaintes éventuelles sur les exactions qui s'y commettent

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Bureau de douane
Délibération : 16480502(04)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Rétabli par l'intendant Breteuil

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Bureau de douane
Délibération : 16480504(04)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Ordonnance de l'intendant sur son rétablissement, dont les Etats demandent qu'elle soit communiquée au syndic général

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Bureau de douane
Délibération : 16480506(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Rétabli en vertu de l'arrêt du Conseil du 31/10/1647