| Castres (Castres) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16520110(02) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : * |
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| Castres (Castres) Diocèse |
Délibération : 16511003(04) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : Saisies faites au nom du syndic général de sommes dues à des habitants de Toulouse |
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| Castres (Castres) Diocèse |
Délibération : 16511120(04) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : Du Haut-Languedoc ; le parlement de Toulouse empêche les receveurs de percevoir l'impôt, il oblige les communautés à préparer les livres d'imposition suivant ses règles et certaines ne payent rien |
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| Castres (Castres) Ville |
Délibération : 16511120(04) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : Le receveur n'a pu faire d'exécution, on lui a "courru sus" par ordre du parlement |
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| Castres (Castres) Ville |
Délibération : 16511201(01) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : Les commis du fermier général de l'équivalent empêchent les villageois du consulat de Castres de vendre leur vin dans cette ville, refusent de faire les réductions d'usage aux hôtes et bénéficient de l'impunité pour les concussions qu'ils font |
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