| Castres (Castres) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16630203(03) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : * |
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| Castres (Castres) Diocèse |
Délibération : 16621212(01) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : Ceux de la R. P. R., par "un abus intolérable" et "sans aucun titre légitime" se sont introduits dans l'assiette du diocèse de Castres où siègent tous les consuls de Castres mais aussi les 2nds consuls des villes ayant droit d'entrée, tous de la R. P. R. |
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| Castres (Castres) Diocèse |
Délibération : 16630122(12) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : Il est séparé de celui d'Albi par le chemin de La Trivalle |
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| Castres (Castres) Diocèse |
Délibération : 16630130(01) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : Les Etats lui renvoient la demande de secours des clarisses de Gouson lès Castres pour continuer la construction de leur église |
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| Castres (Castres) Diocèse |
Délibération : 16630201(12) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : Il fait partie de ceux à qui la sénéchaussée de Carcassonne demande de justifier l'emploi des sommes qu'elle leur accorde pour les chemins de traverse |
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| Castres (Castres) Diocèse |
Délibération : 16630201(13) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : Il reçoit de la sénéchaussée de Carcassonne 400 l. pour la réparation des chemins de traverse |
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| Castres (Castres) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16630115(03) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : * |
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| Castres (Castres) Pont(s) |
Délibération : 16630122(19) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la passation du bail des réparations du pont de Castres pour lesquelles Castres imposera 240 l. et le diocèse 1 200 l. ; celui-ci avancera en outre 3 000 l. remboursables par la sénéchaussée |
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| Castres (Castres) Ville |
Délibération : 16630115(03) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : Elle a passé une transaction réduisant à 400 l. les prétentions de maîtres Jean Dassié, Jacques Malecave, avocats, et d'Antoine Mellié, bourgeois de Roquecourbe, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications |
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| Castres (Castres) Ville, diocèse |
Délibération : 16630122(19) |
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Commune : Castres Département : 81 Diocèse : Castres Communauté : Castres Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la passation du bail des réparations du pont de Castres pour lesquelles Castres imposera 240 l. et le diocèse 1 200 l. ; celui-ci avancera en outre 3 000 l. remboursables par la sénéchaussée |
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