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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Castres (Castres)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17130126(02)
Commune : Castres
Département : 81
Diocèse : Castres
Communauté : Castres
Précisions : *

Castres (Castres)
Diocèse
Délibération : 17130123(01)
Commune : Castres
Département : 81
Diocèse : Castres
Communauté : Castres
Précisions : Remboursement des frais d'estimation et d'allivrement des biens nobles (683 l. 2 s.)

Castres (Castres)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17130125(16)
Commune : Castres
Département : 81
Diocèse : Castres
Communauté : Castres
Précisions : *