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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Caussanabadel (Caussanabadel)
Métairie		 Délibération : 17821203(16)
Commune : Port-la-Nouvelle
Département : 11
Diocèse : Narbonne
Communauté : Sigean
Précisions : Appartenant à la dame Moynier qui se plaint que les marins du grau de La Nouvelle viennent s'approvisionner en eau à la fontaine de sa métairie et passent à travers ses champs, ce qui l'a obligée à construire un chemin