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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Chalabre (Chalabre)
Chemin(s)
Délibération : 17880102(13)
Commune : Chalabre
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Chalabre
Précisions : De Mirepoix à Chalabre (réparation entre le pont de Touyre et le village de Camon)

Chalabre (Chalabre)
Chemin(s)
Délibération : 17880110(30)
Commune : Chalabre
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Chalabre
Précisions : De Limoux à Chalabre ; il est plus important pour le diocèse de Mirepoix que la route de Pamiers à Castelnaudary ; une partie s'éboule dans l'Hers

Chalabre (Chalabre)
Terre privilégiée
Délibération : 17880108(06)
Commune : Chalabre
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Chalabre
Précisions : Ses habitants sont exempts de toute contribution aux droits d'équivalent à raison des dons gratuits des villes à charge de payer à compter du 01/04/1770 3 400 l. par an pour tenir lieu de leur portion des dons gratuits (arrêt du Conseil du 07/02/1774)

Chalabre (Chalabre)
Terre privilégiée
Délibération : 17880115(10)
Commune : Chalabre
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Chalabre
Précisions : Elle est autorisée à percevoir une subvention de 6 d. par livre de viande et 28 s. par charge de vin et à emprunter 60 000 l. pour ses chemins