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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Chalabre (Chalabre)
Terre privilégiée		 Délibération : 17890214(06)
Commune : Chalabre
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Chalabre
Précisions : L'arrêt du Conseil du 07/02/1774 l'a déclaré exempte du droit d'équivalent à la charge de payer pour sa portion abonnée des dons gratuits des villes 3 400 l. par an au trésorier de la Bourse