Cintegabelle (Cintegabelle) Pont(s) |
Délibération : 16530508(05) |
Commune : Cintegabelle Département : 31 Diocèse : Mirepoix Communauté : Cintegabelle et dépendances Précisions : Le secrétaire des Etats l'ayant vérifié et jugé sa réparation nécessaire pour la liberté du commerce et l'avantage de la province, des députés sont nommés pour passer le bail |
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Cintegabelle (Cintegabelle) Ville |
Délibération : 16530510(02) |
Commune : Cintegabelle Département : 31 Diocèse : Mirepoix Communauté : Cintegabelle et dépendances Précisions : Le château a été démoli en 1622 ; le sieur de Belvèze, qui le commandait, a reçu un dédommagement de 12 000 l., mais il prétend au titre de gouverneur et a assigné la ville au Conseil ; celle-ci, "très fidèle au roi", refuse cette "servitude" |
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