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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)
Délibération : 16530508(05)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Le secrétaire des Etats l'ayant vérifié et jugé sa réparation nécessaire pour la liberté du commerce et l'avantage de la province, des députés sont nommés pour passer le bail

Cintegabelle (Cintegabelle)
Ville
Délibération : 16530510(02)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Le château a été démoli en 1622 ; le sieur de Belvèze, qui le commandait, a reçu un dédommagement de 12 000 l., mais il prétend au titre de gouverneur et a assigné la ville au Conseil ; celle-ci, "très fidèle au roi", refuse cette "servitude"