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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Cintegabelle (Cintegabelle)
*		 Délibération : 16590317(10)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Dans le diocèse de Mirepoix ; le visiteur général des gabelles a condamné des habitants, les accusant à tort de n'avoir pas acquitté l'impôt en achetant leur sel aux regratiers
Cintegabelle (Cintegabelle)
Pont(s)		 Délibération : 16590311(06)
Commune : Cintegabelle
Département : 31
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Cintegabelle et dépendances
Précisions : Réparation