Cintegabelle (Cintegabelle) Communauté |
Délibération : 16781119(01) |
Commune : Cintegabelle Département : 31 Diocèse : Mirepoix Communauté : Cintegabelle et dépendances Précisions : Doit envoyer un autre député pour remplacer le sieur Bordes qui est exclu des Etats parce qu'il est juge royal de ce lieu |
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