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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Comminges (Comenge)
Assiette ; nomination du commissaire principal		 Délibération : 16491123(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : *
Comminges (Comenge)
Diocèse		 Délibération : 16490708(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : Arrêts du parlement de Toulouse (avril et mai 1649) contre les syndics et receveurs des tailles des diocèses de Toulouse, Comminges et Lavaur, leur interdisant de lever l'imposition de l'étape et leur prescrivant de réduire la taille d'un cinquième