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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Comminges (Commenge)
Assiette ; nomination du commissaire principal		 Délibération : 17820107(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : *
Comminges (Comminge)
Chemin(s)		 Délibération : 17820102(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : De Toulouse à Rieux puis au Comminges ; l'un des 4 chemins de la sénéchaussée de Toulouse achevés et donnés à l'entretien
Comminges (Commenge)
Diocèse		 Délibération : 17820107(11)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : Les Etats sollicitent une remise de taille pour ce diocèse