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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Comminges (Commenge)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17821230(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : *

Comminges (Commenge)
Chemin(s)
Délibération : 17821214(10)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 8 197 l. 10 s. pour l'embranchement du pont de Carbonne au chemin de Comminges près de St-Elix-le-Château

Comminges (Commenge)
Chemin(s)
Délibération : 17821219(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : Pont sur la Garonne entre Carbonne & La Terrasse ; compte rendu des travaux de l'avenues & de l'embranchement vers St-Elix & le chem. de Comminges (à charge de la prov.) ; l'embranch. à la charge de la sénéch. rejoint à droite le chem. Carbonne/Comminges

Comminges (Commenge)
Chemin(s)
Délibération : 17821223(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; le 1er des 8 chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, divisé en 5 parties & donné à l'entretien

Comminges (Commenge)
Diocèse
Délibération : 17821217(09)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : Il est autorisé à emprunter 4 053 l. 13 s. 3 d. pour les frais de provision, réception et installation du titulaire de la recette des tailles du diocèse et pour les 6 années du droit annuel desdits offices

Comminges (Commenge)
Diocèse
Délibération : 17821217(10)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : Il est autorisé à emprunter 4 000 l. pour construire la partie qui le concerne de la route Montsaunès-Aspet entreprise par la Guyenne pour accéder aux ports d'Espagne

Comminges (Commenge)
Diocèse
Délibération : 17821217(11)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : Il est autorisé à imposer 325 l. pour l'entretien d'une année par économie du chemin de Montsaunès, en attendant de trouver un adjudicataire qui propose des prix raisonnables

Comminges (Commenge)
Diocèse
Délibération : 17821228(36)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté :
Précisions : Il fait partie des diocèses dont certaines communautés souffrent d'abandon de biens et pour lesquels les Etats sollicitent une remise de taille