AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17791125 / Lieux

Délibérations

Lieux



Conflent (Conflans)
Mine(s)		 Délibération : 17791228(06)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les Etats ont obtenu la décharge de tout paiement par les propriétaires & entrepren. de forges de la prov. pour le fer tiré des mines du Conflent et Roussillon, en payant eux-mêmes un droit de réal & d'impériage à Perpignan (arrêt du Cons. du 26/06/1771)