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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Espagne (Espagne)
Frontières		 Délibération : 16491110(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Hors du royaume
Communauté :
Précisions : Les députés à la cour supplieront le roi de rétablir l'affranchissement de 4 700 l. (réduit à 2 060 l. depuis 1629) octroyé aux pays de Fenouillède et de Sault et aux lieux des Bains, de Bugarach et de Sougraigne à cause des guerres d'Espagne