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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Estagel (Estagel)
*		 Délibération : 17540308(02)
Commune : Estagel
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Estagel
Précisions : Les saisies par le fermier du droit d'impariage de denrées allant à La Tour de France sous prétexte qu'elles passent sur une langue de terre qui dépend du bureau d'Estagel en Roussillon interrompent la liaison avec les Corbières, Limoux, Carcassonne