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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Florac (Florac)
Baronnie
Délibération : 16881026(01)
Commune : Florac
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Florac
Précisions : De tour cette année pour le Gévaudan

Florac (Florac)
Baronnie
Délibération : 16881027(02)
Commune : Florac
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Florac
Précisions : L'examen du contrat de l'acquisition de la baronnie, faite par le comte de Grizac à son frère le comte du Roure, ayant révélé que ce n'était pas un titre incommutable, il a été rejeté

Florac (Florac)
Baronnie
Délibération : 16881104(01)
Commune : Florac
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Florac
Précisions : Le 1er contrat de vente (24/10/1688) fait appel à des amis communs aux comtes du Roure & de Grizac pour liquider la légitime de ce dernier & le prix de la terre, ce qui risque d'annuler le contrat ; les 2 frères s'entendent par un 2e contrat (27/10/1688)