AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Lieux

Délibérations

Lieux



Foix (Foix)
Présidial		 Délibération : 16591227(01)
Commune : Foix
Département : 9
Diocèse :
Communauté : Foix
Précisions : Les Etats demandent par une condition du don gratuit que les parties de la province attribuées à son ressort soit rendues aux ressorts languedociens ; ils demandent aussi qu'il soit supprimé