AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Lieux



Gaillac (Gaillac)
*
Délibération : 16610317(04)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Les avocats de la ville, connaissant l'arrêt du parlem. de Toulouse (04/03/1654) autorisant ceux de la sénéch. de Beaucaire et Nîmes à faire les fonctions à la fois de procureurs & d'avocats, demandent la révoc. de l'édit érigeant les procureurs en office

Gaillac (Gaillac)
Ville
Délibération : 16610310(03)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Le "maltôtier" Couturier a enlevé les consuls et collecteurs de Gaillac sur le grand chemin d 'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur, qu'il a saisis, sous prétexte de lever une taxe de confirmation d'hérédité sur les receveurs