| Gaillac (Gaillac) Communauté |
Délibération : 17591222(14) |
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Commune : Gaillac Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Gaillac et dépendances Précisions : L'arrêt du Cons. du 9/11/1759 casse les délib. "peu réfléchies" de cette commun. qui, contre le règlement de 1725 sur les assemblées particulières, prétendait pouvoir assister à celle du diocèse d'Albi ; cet arrêt sera inscrit en marge de son registre |
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| Gaillac (Gailhac, ou Galhac) Communauté |
Délibération : 17600105(02) |
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Commune : Gaillac Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Gaillac et dépendances Précisions : Opposition rejetée par les Etats contre le nouveau règlement du 02/03/1756 qui supprime les gages du syndic diocésain de la judicature d'Albigeois, cet officier nuisant à la règle d'uniformité (un syndic par diocèse) |
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