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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Gannat (Gannat)
Bureau
Délibération : 17130102(02)
Commune : Gannat
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Gannat
Précisions : Les marchandises qui passent par la route d'Auvergne doivent payer des droits aux bureaux de Vichy et de Gannat

Gannat (Gannat)
Bureau
Délibération : 17130102(03)
Commune : Gannat
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Gannat
Précisions : On y perçoit des droits sur les soies et soieries étrangères et originaires

Gannat (Gannat)
Douane
Délibération : 17130125(07)
Commune : Gannat
Département : 3
Diocèse :
Communauté : Gannat
Précisions : Demande de décharge des droits pour les soieries qui passent à Lyon ou par les bureaux de Vichy et Gannat