Garonne (Garonne) * |
Délibération : 17791228(11) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : L'arrêt du Conseil qui fixera les limites des juridictions de chaque province sur la Garonne devra être examiné par les députés à la Cour ; la délib. du 01/12/1778 propose que les deux bords soient sous l'administration du Languedoc de l'Ariège au Tarn |
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Garonne (Garonne) * |
Délibération : 17791231(03) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Le roi a accordé 50 000 l. pour les ouvrages destinés à en améliorer la navigation (*11) |
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Garonne (Garonne) Canal |
Délibération : 17791211(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Visite du Canal de communication des Mers par Garipuy depuis la Garonne jusqu'à l'étang de Thau |
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Garonne (Garonne) Pont(s) sur cette rivière |
Délibération : 17791228(15) |
Commune : Valentine Département : 31 Diocèse : Petit-Comminges Communauté : Valentine Précisions : Il sera imposé 1 250 l. comme les autres années pour l'entretien du pont provisoire sur la Garonne situé près de Valentine, baillé pour dix ans le 09/08/1774 |
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Garonne (Garonne) Pont(s) sur cette rivière |
Délibération : 17791229(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A Toulouse ; alignement du chemin de Lombez que la province a fait ouvrir dans l'alignement de ce pont |
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Garonne (Garonne) Pont(s) sur cette rivière |
Délibération : 17800103(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A Toulouse ; très dégradé ; la culée, la première pile vers St-Cyprien et le radier seront réparés, grâce aux préciputs de la ville et de la sénéchaussée et d'une imposition de 29 000 l. de la province |
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Garonne (Garonne) Rivière |
Délibération : 17800103(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Après avoir examiné les avantages et les inconvénients de 4 projets d'aménagement de la Garonne à Toulouse et de protection du faubourg Saint-Michel, les Etats demandent des informations complémentaires |
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