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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Gignac (Gignac)
Pont(s)		 Délibération : 16630201(11)
Commune : Gignac
Département : 34
Diocèse : Béziers
Communauté : Gignac
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne autorise la passation du bail pour sa reconstruction ; la communauté de Gignac pourra avancer jusqu'à 3 000 l., la sénéchaussée ayant déjà payé 6 000 l. en vertu d'un ancien contrat de 1655