Guyenne (Guyenne) * |
Délibération : 16901122(01) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Possibilité pour les habitants (élargie ensuite à tous ceux du royaume) d'acheter à la province des rentes viagères à fonds perdu |
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Guyenne (Guienne) Chemin(s) |
Délibération : 16901202(08) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Venant de Guyenne par Montauban, Lisle-sur-Tarn, Gaillac, Viane, Lacaune et Saint-Gervais |
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Guyenne (Guyenne) Lieu de provenance de grains |
Délibération : 16901202(04) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Souhait des Etats que le roi fixe un temps de l'année pendant lequel ces grains ne pourront emprunter le canal des Deux Mers |
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Guyenne (Guyenne) Province |
Délibération : 16901205(01) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Les natifs ou résidents pourront acheter des rentes viagères à fonds perdu créées par les Etats |
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