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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Guyenne (Guienne)
*
Délibération : 17811218(12)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La réparation du pont des Infournats est suspendue jusqu'à ce qu'on soit d'accord avec les administrateurs de Guyenne sur la direction des chemins qui doivent aboutir à ce pont

Guyenne (Guienne)
*
Délibération : 17811231(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La disette des grains dans le Haut-Languedoc et en Guyenne en diminue le trafic sur le Canal de communication des mers

Guyenne (Guienne)
*
Délibération : 17820104(11)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le directeur des vingtièmes de la Guyenne a refusé de communiquer son travail, utile pourtant pour la fixation des taxes du comté de Caraman

Guyenne (Guienne)
*
Délibération : 17820107(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Elle doit, selon les Etats, contribuer autant que le Languedoc à l'aménagement de la Garonne

Guyenne (Guienne)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(16)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Elle a ouvert plusieurs chemins aboutissant au port de Trescassès sur la Garonne ; le diocèse de Bas-Montauban va construire un chemin de Castelsarrasin à ce port, ce qui facilitera la communication avec cette partie de la Gascogne, riche en grains

Guyenne (Guienne)
Province
Délibération : 17811222(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Elle doit procéder aux travaux de la 1ère partie du chemin de Labastide-Clermont, dirigé vers Bérat, Longages et Capens ; ainsi, le chemin de Samatan se rapprocherait de cette dernière ligne, permettant l'exportation des bois de la forêt royale de Rieumes

Guyenne (Guienne)
Province
Délibération : 17811222(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La demande du diocèse de Rieux pour aligner & recreuser la Louge se heurte depuis plus de 15 ans à l'inaction de la Guyenne pour exécuter les travaux qui la concernent, mis à part une vérification faite en commun par son ingénieur en chef & le sr de Saget