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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Haut-Languedoc (Hault Languedoc)
*		 Délibération : 16590313(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les trésoriers de l'extraordinaire des guerres de ce département sont lésés par leur collègue du Bas-Languedoc qui retient leurs gages depuis 1658
Haut-Languedoc (Hault Languedoc)
*		 Délibération : 16590319(06)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le commerce des draps et étoffes de laine du Haut-Languedoc vers la Guyenne est ruiné par la prétention de marchands de Montauban à exiger des droits pour se rembourser d'offices d'auneurs et marqueurs de draps supprimés en 1638