Haut-Languedoc (Haut Languedoc) * |
Délibération : 16891125(01) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Plaintes sur la mauvaise qualité du sel fourni par les revendeurs et sur leurs fraudes sur les mesures |
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Haut-Languedoc (Haut Languedoc) * |
Délibération : 16891126(04) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Privé par le fermier des gabelles de la fourniture de sel de Peccais |
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