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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Haut-Vivarais (Haut Viverois)
*		 Délibération : 16610201(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Le prince de Conti juge que sa réunion à la gabelle de Languedoc, demandée par les Etats, serait "une nouveauté et une introduction dangereuse"
Haut-Vivarais (Haut Viverois)
*		 Délibération : 16610209(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Les habitants se plaignent d'être soumis par le fermier des gabelles du Lyonnais à payer la crue du sel révoquée par la déclaration du 27 décembre 1659