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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Hers (Lers)
Rivière		 Délibération : 16480228(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Toulouse
Communauté :
Précisions : Le juge de la Table de Marbre de Toulouse exige 2 ou 3 livres des communautés riveraines de l'Hers & du Girou pour les procès-verbaux de vérificat. de la nécessité d'élargir le lit de ces rivières, ce qui n'est utile que pour les rivières déjà navigables