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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Italie (Italie)
*		 Délibération : 17880116(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Hors du royaume
Communauté :
Précisions : L'arrêt du Conseil du 24/10/1784 autorisant l'exportation de 1 000 ballots de drap en Italie n'a eu aucun effet à cause de la condition imposée aux fabricants de couper les chefs et les lisières des draps
Italie (Italie)
*		 Délibération : 17880116(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Hors du royaume
Communauté :
Précisions : Les sieurs Fabregat de Bédarieux y expédient des draps fabriqués dans leur manufacture de Bédarieux