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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16921212(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Enregistrement de l'arrêt du 30/09 1692 déclarant que la communauté de Mauriac Les Ternes, diocèse du Puy est du mandement de Polignac, donc en Languedoc, et sera déchargée du paiement des tailles en Auvergne

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16921212(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Arrêt du 30/09/1692 ordonnant que le fleuret et capiton de Languedoc, Provence, Dauphiné passant par Vichy et Gannat payeront les droits sans pouvoir être saisis par les marchands et échevins de Lyon ou les fermiers des 5 grosses fermes

Languedoc (Languedoc)
Province
Délibération : 16921213(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Droit en matière de fiefs, d'octrois des villes, d'épices pour la reddition des comptes