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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Languedoc (Languedoc)
Contrôle des lieux d'étape		 Délibération : 17611128(13)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : *
Languedoc (Languedoc)
Province		 Délibération : 17611130(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Exemptée par arrêt du 10/05/1757 de l'exécution de l'édit de février 1755 portant réunion des offices de procureur du roi des hôtels de ville et bureaux de police à ceux de procureur du roi aux justices ordinaires