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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Laudot (Laudot)
Ruisseau		 Délibération : 17580203(12)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Lavaur
Communauté :
Précisions : Autorisation est donnée au dioc. de Lavaur d'emprunter 12 000 l. pour partie du prix des moulins qui doivent être détruits sur la Sor et le Laudot (ils causent des dommages aux possesseurs riverains & leur destruction a été ordonnée par arrêt du 22/08/55)