Lauragais (Laurageois) Sénéchaussée |
Délibération : 16821029(03) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Comprise dans l'ancienne sénéchaussée de Toulouse ; privilège en matière de lods et vente pour les terres, seigneuries et fiefs nobles |
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Lauragais (Laurageois) Sénéchaussée |
Délibération : 16821030(01) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Comprise dans l'ancienne sénéchaussée de Toulouse ; elle n'a jamais payé de droits de lods et ventes pour les ventes de terres, seigneuries et fiefs nobles |
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